L’autonomie de la convention d’arbitrage : le danger de l’interprétation large
ABSTRACT:
L’autonomie de la convention d’arbitrage participe largement au développement effectife l’arbitrage commercial international. Toutefois, l’interprétation large de ce principe pourrait ...
page 3 - 15
read moreL’autonomie des parties dans les procédures d’arbitrage portant sur des litiges de consommation: Le modèle européen de protection des consommateurs est-il réellement adéquat?
ABSTRACT:
La protection des consommateurs s’impose comme un phénomène juridique supranational, ce qui se manifeste également dans l’autonomie des parties aux contrats conclus entre le consommateur et ...
page 17 - 41
read moreL’emploi efficace des aides visuelles, ou demonstrative exhibits, dans l’arbitrage international
ABSTRACT:
Le présent article livre un panorama de l’emploi des aides visuelles, ou «demonstrative exhibits» dans les procédures arbitrales internationales. L’auteur définit ce qui doit être entendu ...
page 43 - 59
read moreLes absolus restrictifs: se servir de l’autonomie des parties pour concilier l’immunité absolue et la norme libérale d’immunité restrictive adoptée par la cour suprême suédoise dans l’affaire Sedelmayer
ABSTRACT:
Dans l’affaire Sedelmayer, la Cour Suprême suédoise a affirmé sa reconnaissance sans équivoque de l’immunité restrictive dans les procédures d’exécution conduites à l’encontre ...
page 61 - 80
read moreAbandon de recours en annulation dans le cadre de l’arbitrage : développement global progressif, réalités et perspectives de la Fédération de Russie (des lits différents, des rêves similaires?)
ABSTRACT:
Cet article consiste en une discussion à propos des recours en annulation, une forme « extrême » d’autonomie des parties disponible dans l’arbitrage international, qui permet aux parties de ...
page 81 - 105
read moreModifier certains aspects des conventions d’arbitrage non signées
ABSTRACT:
Même si l’approche établie prône l’interprétation stricte des conventions d’arbitrage, les procédures menées devant les tribunaux arbitraux impliquent de plus en plus des personnes qui ...
page 107 - 132
read moreL’applicabilité de l’autonomie des parties dans la désignation des arbitres
ABSTRACT:
Le concept d’autonomie des parties dans le cadre de l’arbitrage est fréquemment évoqué en termes de choix du droit substantiel ou des règles de fond. Alors que le rapport entre les parties ...
page 133 - 147
read moreResponsabilité et Indépendance de l’Arbitre
ABSTRACT:
Cet article décrit les sources potentielles de responsabilité de l’arbitre, étudiées sous différents points de vue, et notamment la responsabilité civile et pénale, la responsabilité ...
page 149 - 169
read moreAutonomie des Arbitres en Matière de Détermination du Droit Applicable au Fond d’une Affaire
ABSTRACT:
Cet article traite des aspects juridiques et pratiques de l’autonomie des arbitres en matière de détermination du droit applicable au fond d’une affaire. Il se fonde sur la législation et la ...
page 171 - 190
read moreDroit applicable au fond d’un litige réglé par arbitrage lorsque les parties ne disposent pas du choix du droit
ABSTRACT:
L’objectif de cette étude est une analyse des tendances actuelles dans les exigences posées sur les tribunaux d’arbitrage en Pologne, en ce qui concerne la loi applicable au fond du différend ...
page 191 - 210
read moreResponsabilité des arbitres – L'immunité judiciaire par rapport à la responsabilité contractuelle
ABSTRACT:
Cet article résume les concepts opposés de la responsabilité contractuelle et de l´immunité judiciaire dans le contexte de la responsabilité de l´arbitre. Les auteurs défendent l´opinion ...
page 211 - 230
read moreL’autonomie des parties en vertu des Règles d’Arbitrage CIC 2012
ABSTRACT:
Depuis la révision des Règles d’Arbitrage CIC 1998 et l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, des Règles d’Arbitrage CIC 2012, l’arbitrage de la Cour Internationale de Commerce a ...
page 231 - 251
read moreAutonomie des arbitres – arbitrage sur la base du principe ex aequo et bono
ABSTRACT:
La procédure d’arbitrage offre des possibilités irréalisables dans une procédure classique. On associe traditionnellement l’arbitrage à une grande souplesse, les parties contractantes ...
page 253 - 275
read more