Cet article résume les concepts opposés de la responsabilité contractuelle et de l´immunité judiciaire dans le contexte de la responsabilité de l´arbitre. Les auteurs défendent l´opinion que les arbitres, étant prestataire de service, devraient être tenus responsable pour une violation de leurs obligations contractuelles, à l´exception des cas où la malfaisance est en relation directe avec la prise de décision et commis par simple négligence. En dehors de la prise de décision soi-même, protégée par la fonction judiciaire de l´arbitre, tous cas de violation des obligations contractuelles par l´arbitre sont sanctionnés avec sa responsabilité civile.
Karl Pörnbacher est associé au bureau de Munich d’Hogan Lovells et chargé de l’exercice de l’arbitrage allemand au sein du cabinet. L’essentiel de son travail porte sur l’arbitrage national et international, et sur la résolution alternative des litiges. Sa mission consiste notamment à résoudre des litiges associés à des projets, à l’énergie, aux F&A, à l’assurance et à la réassurance, ainsi qu’aux relations commerciales générales. M. Pörnbacher est président du tribunal arbitral de la Chambre de Commerce germano-polonaise. En raison de son expérience spécifique, il participe fréquemment à des litiges transfrontaliers impliquant la Pologne et d’autres pays d’Europe Centrale et de l’Est, en tant qu’arbitre ou conseil.
Courriel : karl.poernbacher@hoganlovells.com
Le Dr. Inken Knief est senior associate au sein du groupe d’arbitrage de Hogan Lovells à Munich. Son cabinet s’occupe d’arbitrage international, du point de vue de différentes règles institutionnelles et de régimes d’arbitrage nationaux.
Courriel : inken.knief@hoganlovells.com
