L’autonomie de la convention d’arbitrage : le danger de l’interprétation large
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ABSTRACT:

L’autonomie de la convention d’arbitrage participe largement au développement effectife l’arbitrage commercial international. Toutefois, l’interprétation large de ce principe pourrait véritablement empiéter sur les intérêts du défendeur dans les procédures d’arbitrage, ou tout au moins, empêcher le défendeur de faire usage de ses droits d’une manière efficace. Cet article est l’analyse critique de l’application incohérente du principe susmentionné, et pose la question de son bienfondé dans certains cas d’illégalité du contrat sous-jacent.

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Vasily N. Anurov est doctorant en jurisprudence, chargé d’enseignement à la Faculté de Droit Privé International, Académie de Droit de Moscou, Arbitre près le Tribunal de Commerce de Vilnius. Il possède également une licence en Droit et Politique des Minéraux, obtenue avec mention à Dundee, en Ecosse.

Courriel : vasily.anurov@googlemail.com