Abandon de recours en annulation dans le cadre de l’arbitrage : développement global progressif, réalités et perspectives de la Fédération de Russie (des lits différents, des rêves similaires?)
pages 81 - 105
ABSTRACT:

Cet article consiste en une discussion à propos des recours en annulation, une forme « extrême » d’autonomie des parties disponible dans l’arbitrage international, qui permet aux parties de refuser la révision de la sentence rendue à leur égard lors de l’arbitrage par le tribunal national du siège de l’arbitrage. Ce type d’abandon, qui gagne depuis peu en popularité, est étudié dans deux contextes différents. Premièrement, en tant que phénomène relevant du cadre de l’arbitrage international, qui suit en grande partie le modèle évoqué à l’Art. 192 (1) de la Loi sur le Droit Privé International suisse de 1989, et, deuxièmement, en tant que notion d’arbitrage nationale, spécifique à la Fédération de Russie. Ces deux approches, qui se sont développées de manière indépendante, partagent cependant un certain nombre de caractéristiques telles que notamment, leur place dans le système procédural concerné – en termes de recevabilité, les conditions formelles requises que les parties doivent remplir pour rendre l’abandon du recours en annulation valide. Les paradigmes applicables en matière d’interprétation en Suisse et dans la Fédération de Russie, les deux seuls états où les tribunaux sont connus pour avoir traité des abandons, varient cependant. Tandis que les tribunaux suisses privilégient en général une interprétation restrictive de la démarche de renonciation des parties, les tribunaux russes sont sensiblement plus souples, allant même jusqu’à permettre de se référer aux règles d’arbitrage contenant le terme « finalité ».

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about the authors

Leonila Guglya est associée de recherche dans le cadre du Projet d’Arbitrage d’Investissement International Multidisciplinaire, conduit par le Département de Droit Privé International de l’Université de l’Institut de Droit de Genève. Elle possède un Doctorat en Droit de l’Université d’Europe Centrale (Budapest, Hongrie) ; un diplôme MIS en Règlement des Litiges Internationaux obtenu dans le cadre du Master Programme de Règlement des Litiges Internationaux obtenu à Genève, en Suisse) ; et une licence en Droit International des Affaires de l’Université d’Europe Centrale ; ainsi que divers diplômes de Spécialiste du Droit et une licence en Droit de l’Université de l’ « Académie de Kiev-Mohyla » (Kiev, Ukraine).