L’applicabilité de l’autonomie des parties dans la désignation des arbitres
pages 133 - 147
ABSTRACT:

Le concept d’autonomie des parties dans le cadre de l’arbitrage est fréquemment évoqué en termes de choix du droit substantiel ou des règles de fond. Alors que le rapport entre les parties et les arbitres a été exploré en profondeur, la question des implications de l’autonomie des parties dans le processus de désignation des arbitres est moins étudiée. Cet article suggère que le rapport entre autonomie des parties et désignation du tribunal mérite également d’être étudié, que ce choix soit réalisé par les parties, les co-arbitres ou d’autres personnes ou institutions agissant en qualité d’organes de désignation, étant donné que la constitution du tribunal arbitral révèle les vulnérabilités potentielles des sentences arbitrales dans les procédures d’annulation ou d’exécution devant différentes juridiction nationales. Cet article aborde également la question des limites de l’autonomie des parties dans la désignation des arbitres, et le rôle de ces limites à garantir que les conditions requises pour assurer un procès et un traitement équitables dans le cadre de l’arbitrage soient remplies.

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about the authors

Crenguta Leaua ; maître de conférences universitaire en Droit des Affaires à l’Université de Sciences Économiques de Bucarest et chargée de conférences invitée en Arbitrage Commercial International à l’Université « Petru Maior » de Tg, Mures, Roumanie ; vice-présidente du Tribunal d’Arbitrage Commercial International attachée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Roumanie, membre de la Commission d’Arbitrage de la CCI en tant que représentante du Comité national roumain de la CCI ; associée directrice au cabinet juridique « Leaua & Asociatii » de Bucarest, Roumanie.

Courriel : crenguta.leaua@leaua.ro