Responsabilité et Indépendance de l’Arbitre
pages 149 - 169
ABSTRACT:

Cet article décrit les sources potentielles de responsabilité de l’arbitre, étudiées sous différents points de vue, et notamment la responsabilité civile et pénale, la responsabilité associée à la théorie des compétences, à la théorie contractuelle et à la théorie de l’autonomie. Les décisions de tribunaux relevant de différentes juridictions présentées identifient les différentes perspectives de responsabilité potentielle ou d’indemnisation d’un arbitre par rapport à l’approche générale de la juridiction. La conclusion confirme néanmoins qu’il s’agit bien d’un aspect très controversé au niveau de l’arbitrage international qui ne prévoit pas l’application d’une tendance ou d’une démarche de principe à l’échelle mondiale, ce qui nous interroge quant à la nécessité de définir un accord international sur un principe fondamental, ou tout au moins d’initier une discussion à plus vaste échelle.

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about the authors

JUDr., Martin Maisner, est associé chez ROWAN LEGAL. Il est un expert renommé en matière de Droit des TIC, de sous-traitance, de règlement des différends portant sur les TIC et de CyberSecurité. Il a écrit un nombre important de publications et d’articles, a donné des conférences et des présentations dans le cadre de manifestations internationales ; il assure régulièrement des conférences dans plusieurs universités, dont l’Université de Sciences Économiques de Prague, l’Université Masaryk de Brno et l’Université Paneuropéenne de Bratislava. Il s’implique en outre activement dans les litiges nationaux et internationaux, et notamment dans les affaires portant sur des questions de TIC et de propriété intellectuelle, tout en représentant des clients dans des arbitrages à Prague, Genève, Zurich, Hague et Londres.

Courriel : maisner@rowanlegal.com