Depuis la révision des Règles d’Arbitrage CIC 1998 et l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, des Règles d’Arbitrage CIC 2012, l’arbitrage de la Cour Internationale de Commerce a changé. Cet article met en lumière plusieurs innovations importantes, et explique leur signification ainsi que l’intention sous-jacente à ce changement. Celui-ci analyse en outre dans quelle mesure les Règles d’Arbitrage CIC 2012 limitent, permettent ou favorisent l’autonomie des parties. Il fait la lumière sur le développement des Règles d’Arbitrage CIC 2012, leur applicabilité ratione temporis, le fondement des exigences obligatoires et juridiques conditionnant le contenu de la Demande et de la Réponse, et la manière dont la conformité à ces exigences peut contribuer à économiser du temps et de l’argent. En outre, les nouvelles dispositions en matière d’arbitrage multi-parties et multi-contrats, les techniques légales permettant une gestion plus efficace des affaires introduites par les Règles d’Arbitrage CIC 2012 et le nouvel Arbitre d’Urgence font l’objet d’une discussion.
RA Mag. Barbara Helene Steindl, LL.M. (Columbia) MCIArb est avocate et arbitre dans des arbitrages internationaux régis en vertu de toutes les règles d’arbitrage majeures. L’essentiel de son travail est ciblé sur la construction, la protection des investissements, le commerce transfrontalier, la distribution et l’arbitrage dans le sport. Mme Steindl est inscrite près le barreau de Vienne et a été admise à l’examen du barreau de New York. Elle a été conseil adjoint à la Cour d’Arbitrage International de la CCI et assume la fonction de représentante YIAG de la LCIA pour l’Europe Centrale. Elle travaille en anglais, français et allemand.
Courriel : b.steindl@bkp.at
