La procédure d’arbitrage offre des possibilités irréalisables dans une procédure classique. On associe traditionnellement l’arbitrage à une grande souplesse, les parties contractantes pouvant intervenir dans bien des aspects des décisions des arbitres. Les décisions d’arbitrage ex aequo et bono - ou se basant sur des
principes équivalents - restent cependant un domaine mal connu. L’étude présente examine ces principes reposant sur la notion de justice et non sur le droit, c’est pourquoi on passe en revue les cas, où l’arbitre est autorisé à prendre une décision fondé sur des principes et non sur des règles écrites de justice. La possibilité de résoudre un conflit de cette manière est analysée du point de vue des législations tchèques et slovaques, d’une part, et du point de vue du droit international, d’autre part. Le problème d’un arbitrage fondé sur un principe de justice est qu’il n’a pas de critères de délimitation bien clairs, car il se heurte à une multiplicité d’interprétation de ce qu’est la justice. Les auteurs de l’article explorent quelques thèses intéressantes et tentent de contribuer à éclaircir un peu ces questions.
Le Ph.D. JUDr. Regina Palková, est associée de recherche à la Chaire de Droit Commercial et de Droit Économique de la Faculté de Droit de l’Université Pavol Jozef Šafárik à Košice. Elle a terminé ses études supérieures en 2009 en défendant efficacement sa thèse sur le thème des ‘Procédures d’Arbitrage dans les affaires commerciales– la situation actuelle et les propositions d’évolution du droit’. Elle poursuit son travail de recherche sur des questions relatives à l’arbitrage et à la résolution extrajudiciaire des litiges dans un contexte plus général. Elle gère le projet de bourse « Résolution extrajudiciaire (alternative) des litiges en Slovaquie ».
Le Prof. JUDr. Jozef Suchoža, DrSc. est une référence dans le domaine du droit commercial. Il est l’auteur de plusieurs monographies universitaires et de très nombreux articles et études spécialisés, ainsi que co-auteur du premier manuel slovaque exhaustif en matière de droit commercial. Il est membre du Conseil Scientifique à l’Institut d’État et de Droit de l’Académie des Sciences tchèque à Prague, ainsi qu’arbitre international figurant sur les listes d’arbitres de la Cour d’Arbitrage rattachée à la Chambre de Commerce et d’Industrie slovaque, et à la Cour d’Arbitrage rattachée à la Chambre Économique et à la Chambre d’Agriculture de République Tchèque. Il dirige actuellement un projet financé par l’Agence slovaque de Recherche et Développement (APVV), qui traite de la question de la résolution extrajudiciaire des litiges en Slovaquie (LPP-0076-09 – Résolution extrajudiciaire/alternative des Litiges en Slovaquie).
